Ce dossier comprend :

- Les statuts rédigés déposés

- le PV d'assemblée générale portant nomination du gérant

- l'attestation sur l'honneur de non condamnation et de filiation

- l'avis de constitution de votre société publié dans un journal d'annonces légales

- la lettre d'information au conjoint adressée

- l'accusé réception de l'enregistrement de votre société auprès des services fiscaux

- l'imprimé CERFA (MO)

- le Kbis de la société

- l'état des actes accomplis au nom de la société avant son immatriculation

Tous les frais d'immatriculation, d'enregistrement et de publication de l'annonce légale sont inclus dans notre tarif autres sociétés.

- Nous vous rappelons dès votre commande pour vous aider dans vos démarches

et vous conseiller sur la formule choisie.

 

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n'oubliez pas d'enregistrer en trois étapes les éléments constitutifs de votre société en remplissant les formulaires.

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