OBJET :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente en ligne sur le site http://www.stefsa-assistance.com Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Toutes les ventes de Stefsa-Assistance sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier Stefsa-assistance et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par Stefsa-assistance. Le fait pour Stefsa-assistance de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Il est précisé que les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Stefsa-assistance ne pourra être engagée.

PRIX :

Pour toute marchandise, le prix s'entend en euros TTC nets, au point d'expédition.

Les taxes applicables ainsi que tous frais engagés par Stefsa-assistance pour le transport des marchandises à la destination spécifiée par l'acheteur, s'ils sortent du cadre du forfait défini ci-dessous, seront facturés en sus. Les prix sont fermes sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par Stefsa-assistance sans engager sa responsabilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Stefsa-assistance. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

COMMANDE :

Enregistrement
En cliquant sur le bouton Valider lors du processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute commande passée par le client est irrévocable. Les données enregistrées par Stefsa-assistance constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Stefsa-assistance et ses clients. De plus, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Confirmation
L'enregistrement de la commande donne lieu à l'envoi d'un e-mail. En le conservant ou en l'imprimant, le client détient la preuve et la date de sa commande que Stefsa-assistance lui recommande de conserver. La vente sera considérée comme conclue sous réserve du cas d'épuisement des stocks visé ci-dessous. Attention : Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Stefsa-assistance et non que le Produit commandé est disponible.

Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de Stefsa-assistance. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande le client sera informé par mail.

PAIEMENT :

Le paiement de la commande peut s'effectuer, soit en ligne par Carte bancaire, Visa ou MasterCard, soit par chèque. Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande. Aucune retenue ne pourra être effectuée par le client sur le paiement stipulé quels que soient la cause ou le motif.

Paiement sécurisé par carte bancaire - La plus grande importance est attachée à la sécurité de la transaction.
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Stefsa-assistance utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de paiement "Paypal", sans passer par notre site.
Stefsa-assistance ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par Paypal.
Stefsa-assistance ne stocke aucune information bancaire.
Paiement par chèque - Le règlement peut également s'effectuer par chèque joint à l'envoi de la commande imprimée. Les chèques devront être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.

LIVRAISON :

Adresse de livraison
Une adresse de livraison différente de l'adresse du client peut être mentionnée sur une commande. Stefsa-assistance se réserve le choix du transporteur. Les risques du transport sont à la charge du client.

Frais d'emballage et d'expédition
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés, et varient en fonction du pays de destination.

Délai
En cas de retard de livraison, la responsabilité de Stefsa-assistance ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Stefsa-assistance..

Vérification des produits livrés
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Stefsa-assistance..

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Un produit ne pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de Stefsa-assistance. Avant tout retour, le client devra impérativement contacter Stefsa-assistance en appelant le 05 58 73 13 65 afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du Produit. Tout Produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Stefsa-assistance, en bon état, tel que livré par les soins de Stefsa-assistance. En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé.

GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE :

Pour les logiciels et cd-rom, la garantie et le service après-vente ne pourront être effectifs que si le client a retourné sa carte de garantie contenue dans le produit. Stefsa-assistance assurera ce service aprés-vente.

DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT :

Le délai de rétractation, dont dispose le client, est de sept jours francs qui commencent à courir le lendemain de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de l'offre de prestations de services.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Stefsa-assistance.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sera poursuivie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site Stefsa-assistance est strictement interdite.

RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Stefsa-assistance ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Stefsa-assistance ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Stefsa-assistance ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Stefsa-assistance ne saurait être tenue pour responsable, tant vis à vis du client que de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données) résultant de tout défaut ou retard de livraison, ou causé directement ou indirectement par l'utilisation ou le fonctionnement du matériel ou du logiciel acheté, pour quelle que cause que ce soit, ou consécutif aux conseils techniques que Stefsa-assistance pourrait donner gracieusement au client.

Il est expressément convenu que Stefsa-assistance n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

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DROIT APPLICABLE-LITIGES :

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.